MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.archeologieludique.com les informations suivantes :

Informations légales

Statut du propriétaire : Association

Le Propriétaire est : Trans-MÉ-Lab

Adresse postale du propriétaire : Rue Jean Jaurès

Le Créateur du site est : Mon Agence Marketing

Le Responsable de la publication est : l’association Trans-MÉ-Lab

Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Philippe de CARLOS

L’hébergeur du site est : Infomaniak

Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé Archeologie Ludique. Le site www.archeologieludique.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.archeologieludique.com. Le site id-champagne-ardenne.fr est mis à jour régulièrement.

Trans-MÉ-LAB s’efforce de fournir sur le site www.archeologieludique.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité

Le site www.archeologieludique.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.archeologieludique.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.archeologieludique.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Propriété intellectuelle

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Droit applicable et attribution de juridiction.

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